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Book Information
651 pages • paperback • 1 edition
ISBN/UID: 9782070426577
Format: Paperback
Language: English
Publisher: Gallimard Education
Edition Pub Date: 01 Feb 2005
Description
1803 : contre l'avis de Napoléon, en rupture avec le droit du sol qui dominait sous l'Ancien Régime et durant la Révolution, le Code civil fait prévaloir le principe de droit du sang. La nationalité se transmet désormais, comme le nom de famille, ...
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651 pages • paperback
ISBN/UID: 9782070426577
Format: Paperback
Language: English
Publisher: Gallimard Education
Edition Pub Date: 01 Feb 2005
Description
1803 : contre l'avis de Napoléon, en rupture avec le droit du sol qui dominait sous l'Ancien Régime et durant la Révolution, le Code civil fait prévaloir le principe de droit du sang. La nationalité se transmet désormais, comme le nom de famille, ...
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